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Démocratie locale

Articles de cette rubrique

Avis des Verts

RD7 / berges (Démocratie locale)

lundi 28 décembre 2009 par Luc Blanchard

Après 10 ans de bagarre l’aménagement de la RD7 et des berges de Seine entre dans une phase décisive. L’enquête publique qui a lieu de 5 janvier au 5 février 2010 doit marquer la fin du projet délirant d’élargir la route à 4 voies (entre le pont de Sèvres et le périphérique) (...) > suite

Notre vision du grand Paris n’est pas celle du Président (Démocratie locale)

mercredi 20 mai 2009

Les Verts des Hauts-de-Seine condamnent les manœuvres centralisatrices et autoritaires du président de la République qui ne cesse d’intervenir dans la gestion de la Région Ile de France et refuse de transmettre au Conseil d’Etat le projet de SDRIF (Schéma Directeur Régional (...) > suite

Première communication du comité Balladur : Un petit pas peut-être (Démocratie locale)

samedi 28 février 2009

Communes, inter-communalités, départements, régions, Etat,… Les Français ne comprennent rien au mille-feuilles administratif actuel. Le système actuel privilégie baronnies, cumul, petits arrangements entre amis. Une réforme est donc indispensable. Certaines pistes qui semblent émerger des (...) > suite

Les aléas de la vie d’élue (Démocratie locale)

lundi 12 mai 2008

Découvrez sur le blog de Catherine CANDELIER, conseillère régionale et municipale de Sèvres, un autre vision de la vie d’une élue : la face cachée d’un mandat. D’ailleurs peu importe la nature du mandat, l’important c’est la proximité ... Voir : (...) > suite

Un conseil municipal vu par une participante : le cas de SEVRES (Démocratie locale)

mercredi 12 décembre 2007

Pour celles et ceux qui souhaitent devenir conseillerE municipalE en mars prochain, il est intéressant de lire le compte-rendu d’un conseil municipal fait par la Verte sévrienne, Catherine CANDELIER. Vous y découvriez que l’incendie d’un gymnase laisse des « traces », que (...) > suite

Les banlieues sous drone de surveillance (Démocratie locale)

samedi 3 novembre 2007

Alors que le Parlement s’apprête à entériner l’amendement ADN dans une loi sur l’immigration annonçant la fin du regroupement familial et le démantèlement du droit d’asile, l’information selon laquelle le ministère de l’Intérieur utiliserait des drones pour (...) > suite

L’expression des groupes du conseil municipal ne doit pas être suspendue dans le bulletin de la ville même en période électorale (Démocratie locale)

lundi 28 mai 2007 par Frédéric Puzin

Belle jurisprudence pour la démocratie locale. Il faut que nous aboutissions à une charte de bonne conduite pour ne pas transformer le bulletin en tribune électorale, c’est tout. > suite

Droit d’expression sur le site Internet de la commune des conseillers municipaux d’opposition (Démocratie locale)

samedi 1er avril 2006

Question écrite n° 14395 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 28/10/2004 - page 2438 M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que la loi permet aux (...) > suite

Mobilité des réunions du Conseil Régional, du Conseil Général et du Conseil Municipal (Démocratie locale)

mercredi 1er février 2006 par Alain Mathioudakis

Contrairement à bien des idées reçues, une lecture attentive du Code Général des Collectivités Territoriales peut être source de surprise et de plaisirs cachés, mais non défendus. Les articles L. 4132-5 pour le Conseil Régional et L 3121-7 pour le Conseil Général indiquent que ces deux (...) > suite

Présence du public lors des séances du Conseil Municipal (Démocratie locale)

dimanche 1er janvier 2006 par Alain Mathioudakis

L’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales pose le principe que "les séances des conseils municipaux sont publiques" avec comme d’habitude en droit l’existence d’une l’exception qui est dans le cas présent la suivante : "néanmoins, sur la (...) > suite

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